Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FREEMEDIA COM, dont le siège social est situé à 11 avenue Henry Musso 06100 Nice, immatriculée sous le numéro 534117460, (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site internet yelloo.io (ci-après le « Site »).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
3. Produits et Services
Le Vendeur propose pers produits et services décrits sur le Site. Les descriptions, photos et autres éléments représentatifs des produits et services sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services.
4. Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le Site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont spécifiés lors de la validation de la commande. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Le Vendeur utilise des systèmes sécurisés de paiement pour assurer la confidentialité des informations transmises.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de non-respect des instructions d’utilisation.
9. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
11. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.